Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Dans chaque installation nucléaire de base, le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail participe à l’élaboration du plan d’urgence interne.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre consacré à la participation des salariés à la transparence et à la sécurité nucléaire.
Les auteurs de cet amendement estiment que les représentants des salariés, concernés au premier plan par les questions de sécurité nucléaire, doivent être associés à l’élaboration du plan d’urgence interne.