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APRÈS L'ART. 11
N° 157
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 157

présenté par

M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant :

Dans chaque installation nucléaire de base, le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail participe à l’élaboration du plan d’urgence interne.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre consacré à la participation des salariés à la transparence et à la sécurité nucléaire.

Les auteurs de cet amendement estiment que les représentants des salariés, concernés au premier plan par les questions de sécurité nucléaire, doivent être associés à l’élaboration du plan d’urgence interne.