Rédiger ainsi l’alinéa 8 de cet article :

« Ces installations et activités sont soumises aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 et du titre 1^er du livre V du code de l’environnement, et au régime d’autorisation ou de déclaration institué par l’article L. 1334-4 du code de la santé publique. »