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ART. 2
N° 171
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 171

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère

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ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 9 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La spécificité des activités nucléaires ne justifie pas le dilettantisme à l’égard des exigences de la loi sur l’eau ou de la prévention des risques majeurs.