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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
Dans la dernière phrase de l’alinéa 1 de cet article, substituer au mot :
« participe »
les mots :
« peut participer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Haute autorité peut accompagner le gouvernement si celui-ci le souhaite.
Il appartient au gouvernement d’assurer l’alerte et l’information des autorités des États tiers ou de recevoir leurs alertes et informations.