Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2 QUINQUIES
N° 183
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 183

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère

----------

ARTICLE 2 QUINQUIES

Dans la dernière phrase de l’alinéa 2 de cet article, substituer au nombre :

« soixante-cinq »

le nombre :

« soixante ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Sénat semble considérer qu’il est plus convenable d’afficher une limite d’âge élevée (permettant toutefois à la personne pressentie d’être nommée dans les meilleurs délais et au plus tard avant novembre 2006) que de mettre en place un dispositif exorbitant des usages en vigueur ! Nous en convenons volontiers et suggérons, compte tenu de la durée du mandat envisagé, d’abaisser cette limite d’âge au moment de la nomination à 60 ans.