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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
Dans la dernière phrase de l’alinéa 2 de cet article, substituer au nombre :
« soixante-cinq »
le nombre :
« soixante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat semble considérer qu’il est plus convenable d’afficher une limite d’âge élevée (permettant toutefois à la personne pressentie d’être nommée dans les meilleurs délais et au plus tard avant novembre 2006) que de mettre en place un dispositif exorbitant des usages en vigueur ! Nous en convenons volontiers et suggérons, compte tenu de la durée du mandat envisagé, d’abaisser cette limite d’âge au moment de la nomination à 60 ans.