ART. 2 SEXIES

N° 185

ASSEMBLÉE NATIONALE

25 mars 2006

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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 185

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère

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ARTICLE 2 SEXIES

Supprimer l’alinéa 3 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La transparence doit commencer par celle des délibérations et des votes.