Cet article fait référence au principe de précaution mentionné à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

L’adoption, en 2005, de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1^er mars relative à la charte de l’environnement permet de compléter cet article par la référence à la charte de l’environnement elle-même. De par la valeur constitutionnelle de la charte, cet ajout renforce la légitimité du principe de précaution auquel doivent satisfaire les activités nucléaires.