L’ordonnancement et la liquidation, pour le compte de l’État, de la taxe instituée par l’article 43 de la loi de finances pour 2000, dont le montant atteignait cette année 88 millions d’euros, par la président de la Haute autorité de sûreté nucléaire, n’apparaissent pas souhaitables.

Quant au pouvoir de proposer les crédits alloués à l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, il brade définitivement le principe de l’indépendance des experts.