Rédiger ainsi l’alinéa 7 de cet article :

« Les installations nucléaires de base sont soumises, en considération des risques ou nuisances qu’elles présentent pour la sécurité, la salubrité, la santé et la protection de la nature et de l’environnement, aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et à celles du titre I^er du livre V du même code.

Elles sont soumises au régime d’autorisation ou de déclaration institué par l’article L. 1333-4 du code de la santé publique, ainsi qu’aux règles, prescriptions et contrôles définis par le présent titre ».