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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
Supprimer les alinéas 2 à 6 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Confier les attributions des inspections du travail aux agents de la Haute autorité de sûreté nucléaire n’apparaît pas justifié.
Dans le même état d’esprit, pourquoi ne pas imaginer de confier à la Haute autorité le contrôle du code rural ou du code de la route si un champ ou une route se situe dans le périmètre de l’installation ?