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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les installations nucléaires de base mentionnées à l’article 12. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’instar de l’article 129 de la loi du 15 juin 2000 autorisant les députés et les sénateurs à visiter à tout moment des établissements pénitentiaires, cet amendement propose d’autoriser les parlementaires à exercer un droit de visite des installations nucléaires de base.