Cet amendement complète la liste des principes auxquels les activités nucléaires doivent satisfaire en y insérant le principe de participation, selon lequel chacun a accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public est associé au processus d'élaboration des projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.

Ce complément avait été jugé utile par le rapporteur du Sénat.