Cet amendement vise à rétablir le champ d’application initiale du droit du public d’obtenir des informations. En effet la modification adoptée par les sénateurs limite ce droit aux installations nucléaires « les plus emblématiques » selon les propres mots du rapporteur.

Il s’agit de rétablir le droit à l’information visant les installations qui ne sont pas obligatoirement des INB mais qui disposent d’une source de rayonnement ionisant.