Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 5
N° 234
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 234

présenté par

MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille
et les membres du groupe Socialiste

----------

ARTICLE 5

Après l’alinéa 5 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« – les entrées et sorties des véhicules transportant des matières radioactives de l’installation nucléaire de base ainsi que leur destination ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement il est proposé que l’information relative aux entrées et sorties de matières radioactives de l’installation nucléaire de base figure également au rang des informations que l’exploitant doit fournir notamment aux commissions locales d’informations et au Haut-Comité à la transparence.