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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans l’alinéa 9, après le mot :
« implantés »,
substituer aux mots :
« dans le périmètre de l’ »
les mots :
« sur un site contenant au moins une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet une simplification et une cohérence du dispositif en unifiant le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement sur les sites nucléaires et le confiant à l’autorité de sûreté.