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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Brottes, Le Déaut, Dosé, Bataille
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« En cas de danger imminent, les ministres chargés de la sûreté nucléaire se substituent à l’Autorité de sûreté nucléaire pendant le délai nécessaire à la mise en œuvre des mesures propres à faire disparaître ce danger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.