« En vue de l’accomplissement de ses missions, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire peut se saisir de toute question relative à la sûreté nucléaire ou à la radioprotection et proposer aux autorités compétentes, et en particulier à la haute autorité de sûreté nucléaire créée par l’article 2 bis toutes mesures de nature à assurer la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement. Il en informe le Haut-Comité de transparence sur la sécurité nucléaire, créé par l’article 7. »