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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
Dans l’alinéa 3 de cet article, après les mots :
« de protection de l’environnement, »,
insérer les mots :
« des organisations syndicales représentatives, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé que les organisations syndicales puissent, au même titre que les élus et l’ensemble des représentants (de l’exploitant, des associations agréées de protection de l’environnement, etc.) prévus par cet alinéa, être membres de la commission locale d’information.