ART. 14 QUATER

N° 275

ASSEMBLÉE NATIONALE

28 mars 2006

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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 275

présenté par

M. Venot

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ARTICLE 14 QUATER

Dans cet article, substituer au mot :

« relatives »,

le mot :

« relatifs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rectification d’une erreur matérielle.