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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Venot
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ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« des 3° et 4° »
les mots :
« du 3° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification d’une erreur matérielle.