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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Venot
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ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« précise les conditions d’application des dispositions du présent titre »
les mots :
« en précise les conditions d’application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.