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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Venot
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ARTICLE
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 7 de cet article, substituer aux mots :
« est implantée l’installation où est situé »,
les mots :
« sont situés l’installation ou ».
EXPOSE SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.