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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Venot
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ARTICLE
Dans cet article, substituer aux mots :
« est tenu d’assurer à son »,
les mots :
« de l'installation nucléaire de base ou la personne responsable du transport sont tenus d'assurer à leur ».
EXPOSE SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, en vue de tenir compte du cas où la suspension concerne une opération de transport.