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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Venot
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ARTICLE
A la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :
« leur clôture »,
les mots :
« le constat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.