TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Venot
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ARTICLE
Dans la première phrase de cet article, substituer aux mots :
« sur les transports »,
les mots :
« dans les dispositifs de transport ».
Amendement rédactionnel, en utilisant l’expression « dispositif de transport » qui est suffisamment large pour couvrir à la fois le moyen de transport et le fret.