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ART. 23
N° 285
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 285

présenté par

M. Venot

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ARTICLE 23

Dans la première phrase de cet article, substituer aux mots :

« sur les transports »,

les mots :

« dans les dispositifs de transport ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel, en utilisant l’expression « dispositif de transport » qui est suffisamment large pour couvrir à la fois le moyen de transport et le fret.