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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Venot
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ARTICLE
Dans cet article, substituer aux mots :
« préfet maritime »,
les mots :
« représentant de l’État en mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.