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ART. 30
N° 288
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 288

présenté par

M. Venot

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ARTICLE 30

Dans cet article, substituer aux mots :

« préfet maritime »,

les mots :

« représentant de l’État en mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.