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ART. 13
N° 292
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 292

présenté par

M. Venot

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ARTICLE 13

Dans la première phrase de l’alinéa 13 de cet article, substituer au mot :

« examens »,

le mot :

« réexamens ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.