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ART. 6
N° 296
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 296

présenté par

M. Venot

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ARTICLE 6

Dans la première phrase de l’alinéa 1 de cet article, après les mots :

« et d’impact »,

insérer les mots :

« des activités nucléaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.