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ART. 6
N° 297
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 297

présenté par

M. Venot

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ARTICLE 6

Dans l’alinéa 3 de cet article, après les mots :

« de l’environnement, »,

supprimer les mots :

« des représentants ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.