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ART. 8
N° 300
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 300

présenté par

M. Venot

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ARTICLE 8

Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :

« le ministre chargé »,

les mots :

« les ministres chargés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.