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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Venot
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ARTICLE
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« en ce domaine, sur son contrôle et sur l’information qui s’y rapporte »,
les mots :
« dans ces domaines, ainsi que sur les contrôles et l’information qui s’y rapportent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement de la commission modifiant la première phrase de cet alinéa.