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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gatignol
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ARTICLE
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Lorsque ces prélèvements ont lieu dans le périmètre d’une installation nucléaire de base, l’exploitant ou toute personne le représentant peuvent y assister. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exploitant étant responsable de la sûreté de son installation, celui-ci ou son représentant doit être présent si ces prélèvements ont lieu dans le périmètre de l’installation nucléaire de base.