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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Gatignol, Birraux et Masdeu-Arus
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ARTICLE
Dans l’alinéa 3 de cet article, après les mots :
« des conseils régionaux intéressés, »,
insérer les mots :
« des membres du Parlement élus dans le département, des représentants »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La composition de la Commission locale d’information doit comprendre des parlementaires, dont celui de la circonscription accueillant les installations nucléaires de base.
Pour une meilleure rédaction de l’alinéa, il est nécessaire d’insérer à nouveau le terme « représentants », celui-ci étant changé avec l’insertion des mots des « membres du Parlement ».