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ART. 6
N° 320 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 320 Rect.

présenté par

MM. Gatignol, Birraux et Masdeu-Arus

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ARTICLE 6

Dans l’alinéa 3 de cet article, après les mots :

« des conseils régionaux intéressés, »,

insérer les mots :

« des membres du Parlement élus dans le département, des représentants »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La composition de la Commission locale d’information doit comprendre des parlementaires, dont celui de la circonscription accueillant les installations nucléaires de base.

Pour une meilleure rédaction de l’alinéa, il est nécessaire d’insérer à nouveau le terme « représentants », celui-ci étant changé avec l’insertion des mots des « membres du Parlement ».