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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Dionis du Séjour et Sauvadet
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ARTICLE
Dans cet article, après les mots :
« pouvant résulter de cette activité »,
insérer les mots :
« , leur impact sur la santé et la sécurité des personnes et sur l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier de la Charte de l’environnement stipule que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Il s’agit donc de préciser, chaque fois que cela s’avère nécessaire et pour ne pas l’oublier, que la préservation de la santé publique et de l’environnement est la condition préalable à toute prise de décision en matière nucléaire.