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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Dionis du Séjour et Sauvadet
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 4 de cet article par les mots :
« ainsi que les mesures prises pour en limiter les effets sur celui-ci et sur la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier de la Charte de l’environnement stipule que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Il s’agit donc de préciser, chaque fois que cela s’avère nécessaire et pour ne pas l’oublier, que la préservation de la santé publique et de l’environnement est la condition préalable à toute prise de décision en matière nucléaire.