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ART. 6
N° 329
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 329

présenté par

MM. Dionis du Séjour et Sauvadet

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ARTICLE 6

Dans l’alinéa 11 de cet article, après les mots :

« des expertises »,

insérer les mots :

« et notamment des enquêtes épidémiologiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article premier de la Charte de l’environnement stipule que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

Il s’agit donc de préciser, chaque fois que cela s’avère nécessaire et pour ne pas l’oublier, que la préservation de la santé publique et de l’environnement est la condition préalable à toute prise de décision en matière nucléaire.

Les enquêtes épidémiologiques sont l’un des moyens de s’assurer de cette préservation. Il convient donc de les encourager.