Le délai de réponse donné à l’Autorité de sûreté nucléaire doit être réaliste sous peine de vider de sa substance la règle prévoyant que son avis est requis. Un délai de deux mois peut être retenu pour ce qui concerne les avis sur les projets de décret ou d’arrêté de réglementation générale, avec une possibilité de le réduire en cas d’urgence motivée. Pour d’autres sujets, comme les avis sur les demandes d’autorisation de création, le délai doit être adapté au temps normal d’instruction des dossiers. Il est proposé d’habiliter un décret en Conseil d’État à fixer ce délai selon la catégorie de sujet en cause.