A la demande des collectivités affiliées mais aussi d’autres collectivités et établissements visées à l’article 2, voire d’autres fonctions publiques, les Centres de gestion peuvent :

1°) recruter des agents (missions temporaires ou remplacements),

2°) mettre à la disposition des compétences à caractère ponctuel,

3°) recruter des fonctionnaires partagés entre plusieurs collectivités ou établissements.

Dans tous les cas, les Centres de Gestion dont les ressources humaines constituent le domaine de spécialité, se situent dans le prolongement de l’activité des services de la collectivité ou de l’établissement bénéficiaire. En vue de clarifier, en terme de responsabilité et de compétences, la nature et les conditions de mise en œuvre des missions facultatives des centres de gestion, et d’autre part, de répondre aux nouveaux besoins des collectivités et établissements publics, il convient de modifier la rédaction actuelle de l’article 25.

Cette proposition permettra ainsi aux centres de gestion d’intervenir exclusivement, par conventionnement, dans le cadre d’une mutualisation de leurs ressources en matière de gestion de personnel, à l’instar de la coopération intercommunale.

Par ailleurs, pour les collectivités et établissements qui choisissent de faire appel aux services du Centre de Gestion, une convention doit fixer le contenu des coopérations souhaitées ainsi que les modalités de recours et de remboursement des compétences sollicitées.

En résumé : l’objet de cet amendement est de préciser en terme de responsabilité et de compétences la nature et les conditions de mise en œuvre des missions facultatives des centres en matière de gestion des ressources humaines : aide au recrutement, remplacement d’agents, missions temporaires, ...