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ART. PREMIER
N° 213
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2006

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 213

présenté par

M. Derosier
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 8 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Les actions de lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi et de contribuer à la promotion sociale.