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GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Birraux, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Après les mots : « est recherchée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 de cet article :
« par le traitement des combustibles usés et le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.