ART. 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Birraux, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Dans la première phrase l’alinéa 2 de cet article, après les mots : « laboratoire souterrain ou », substituer au mot :
« du »,
le mot :
« d’un ».
Amendement rédactionnel.