Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Birraux, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 6 de cet article, après les mots : « provisions ou »,
substituer au mot :
« les »,
les mots :
« le montant, la composition ou la gestion des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.