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GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Birraux, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Dans l’alinéa 1 de cet article, après la référence :
« l’article L. 542-14 »,
insérer les mots :
« du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.