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GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Birraux, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
et M. Bataille
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 2 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette nouvelle rédaction de l’article 542-1 est une déclaration de principes qui n’a pas sa place à cet endroit du texte. Elle doit, comme le proposait un amendement précédent, être placée au début du texte de loi, en position de « considération générale » et dans une rédaction plus précise et plus complète.