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ART. PREMIER
N° 62
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 62

présenté par

M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 6 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« 5° bis Les déchets de sodium irradié doivent être traités avant 2015 ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rappeler que, pour les 2000 tonnes de sodium irradié issues notamment des centrales Phénix et Superphénix, une solution de gestion est nécessaire.