ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Dans l’alinéa 9 de cet article, supprimer les mots :
« , que l’on n’a pas l’intention de récupérer ».
Cet amendement vise à réaffirmer l’importance du caractère réversible de l’enfouissement des déchets en couche géologique profonde.