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GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 3 de cet article la phrase suivante :
« En outre, le stockage est maintenu réversible au-delà de la durée d’exploitation, pendant la durée de surveillance instituée pour permettre de reprendre et entreposer des déchets, si nécessaire, au vu des résultats de cette surveillance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à concrétiser la possibilité de rendre réversible le stockage en couche géologique profonde.