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ART. 8
N° 65 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 65 Rect.

présenté par

M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 8

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 3 de cet article la phrase suivante :

« En outre, le stockage est maintenu réversible au-delà de la durée d’exploitation, pendant la durée de surveillance instituée pour permettre de reprendre et entreposer des déchets, si nécessaire, au vu des résultats de cette surveillance. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à concrétiser la possibilité de rendre réversible le stockage en couche géologique profonde.