Il s’agit par cet amendement d’instaurer un contrôle sur la gestion des actifs nécessaires à la couverture des provisions pour les charges de démantèlement des exploitations et de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs qui en sont issus. L’amendement tend donc à garantir un certain niveau de transparence dans le traitement des déchets de la filière nucléaire.