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ART. 3
N° 69
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 69

présenté par

M. Vialatte

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à l’amendement n° 6 de la commission des affaires économiques

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à l'ARTICLE 3

Dans l’alinéa 2 de cet amendement, supprimer les mots :

« en couche géologique profonde ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les progrès de la recherche scientifique en matière de gestion des substances radioactives permettent de penser que les lieux de stockage des déchets pourraient être diversifiés. Dans cette optique, il est préférable de laisser ouverte la possibilité d’un stockage autre que souterrain.