APRÈS L'ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gatignol
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à l’amendement n° 5 de la commission des affaires économiques
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APRÈS L'ARTICLE
Dans l’alinéa 6 de cet amendement, substituer au mot :
« centres »,
le mot :
« sites ».
Cet amendement est un amendement rédactionnel.
Le mot site, qui remplace le mot centre, est la terminologie usuelle dans ce domaine (code minier).